Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 22/00992
TJ 87085, 22 janv. 2026, RG 22/00992
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil: Vu l'ordonnance d'orientatio
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ca other ca_aix_provence n° 22/00992
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/00992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/00992 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXJY [F] [U] C/ S.A. [5] Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2025 à : Me Eve MUZZIN de la SCP DESPLATS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00992
TJ 33063, 5 nov. 2025, RG 22/00992
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 64B N° RG 22/00992 N° Portalis DBX6-W-B7G-WIAG AFFAIRE : [D] [O] C/ [T] [C] SAS GARAGE S.M.E.D.I. Grosse Délivrée le : SELARL CGAVOCATS SELARL DGD AVOCATS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/00992
TJ 54395, 30 sept. 2025, RG 22/00992
MINUTE N° : 25/374 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00992 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IERY AFFAIRE : Monsieur [W] [U] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUM
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 22/00992
TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 22/00992
Minute N° : 25/168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 22/00992 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CWQC DEMANDERESSE Madame [W] [O] [E] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 11] ([Loca
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ca other ca_paris n° 22/00992
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/00992
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 5 JUIN 2025 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00992 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 novembre 2021 - TJ d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00992
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 22/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/00992 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 12 Janvier 2022 GC JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE Société ATHLON CAR LEASE BELGIUM [Adresse 8] [Localité 2]
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tj Expertise tj35238 n° 22/00992
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 22/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/00992 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KB66 89E JUGEMENT AFFAIRE : [4] ([4]) C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDE
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ca other ca_lyon n° 22/00992
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 22/00992
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00992 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODIH Association MAS LE ROSIER BLANC C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 31 Janvier 2022 RG : F20/00076 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00992
CA Versailles, 10 févr. 2025, RG 22/00992
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 FÉVRIER 2025 N° RG 22/00992 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC36 AFFAIRE : S.A.S. SFR DISTRIBUTION C/ [O] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Mars 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00992
TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 22/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 22/00992 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTSU N° Minute : 25/00044 AFFAIRE [S] [Y] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [Y] [
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ca other ca_orleans n° 22/00992
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 22/00992
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la SCP CROS- HERRAULT, avocat au barreau de TOURS la SCP REFERENS la SELARL SELARL AACG, ARRÊT du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00992
CA Douai, 27 juin 2024, RG 22/00992
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00992 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEE4 Jugement (N° 15/00576) rendu le 14 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00992
CA Amiens, 3 juin 2024, RG 22/00992
ARRET N° 486 Société [5] C/ Organisme URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/00992 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILVH - N° registre 1èr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00992
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00992
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00992 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAB4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00992
CA Colmar, 3 avr. 2024, RG 22/00992
MINUTE N° 143/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 3 avril 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00992
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mars 2024, RG 22/00992
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/00992 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWUF [H] C/ Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MARS 2024 Chambre civile TGI App
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00992
CA Basse-Terre, 29 févr. 2024, RG 22/00992
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 113 DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/00992 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPUU Décision déférée à la Cour : Jugement mixte du tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint Barthélémy en date du 25 juillet 2022, enregistrée sous le n° 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00992
TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 22/00992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE Jugement prononcé le 16 JANVIER 2024 Minute n° : Audience du : 16 novembre 2023 Requête : N° RG 22/00992 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3OK PARTIES EN CAUSE parties demanderesses, Monsieur [V] [
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00992
CA Reims, 25 oct. 2023, RG 22/00992
Arrêt n° du 25/10/2023 N° RG 22/00992 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 octobre 2023 APPELANTES : d'un jugement rendu le 5 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Industrie (n°
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