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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 22/00996

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 22/00996

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 26/00649 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00996 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4G6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [H] née le 20 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b13acdc6046d478ff3ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00996

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 22/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00996 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV2VV N° PARQUET : 22-36 N° MINUTE : Assignation du : 12 janvier 2022 AJ du TJ DE [Localité 8] du 20 Décembre 2021 N° 2021/049359 [1]M.J.G [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69460f3f75782d5f06dd52aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00996

    TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 22/00996

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00996 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMEI En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 691486684322238c089c541a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/00996

    TJ 34032, 2 juin 2025, RG 22/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 25/289 AFFAIRE N° RG 22/00996 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2UFY Jugement Rendu le 02 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [G] né le 20 mai 1972 à [Localité 5] (Turquie) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Tonin ALRANQ de la SELARL ATA, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea1de0ebe408daa3216
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00996

    TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 22/00996

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00301 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] - [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de Freymi

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a9083f64f312698b895d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00996

    TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/00996

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /6 N° RG 22/00996 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TY2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 670975ea06866c0645d3bc90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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