Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01004 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/01004

    TJ 34032, 1 juill. 2025, RG 22/01004

    MINUTE N° 25/00003 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : N° RG 22/01004 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2S2D LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT 1er JUILLET 2025 Rendu le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Sarah DOS SANTOS, Juge, tenant l'audience des loyers comme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9cde0ebe408daa3031
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01004

    TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 22/01004

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01004 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TY6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6811231f2a56cbbf929604ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 22/01004

    TJ 70550, 11 juin 2024, RG 22/01004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 11 JUIN 2024 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 1] -

    Lire la décision → Vérifier la source 699f65e6cdc6046d47bbebbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01004

    TJ Paris, 28 déc. 2023, RG 22/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/12/2023 à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 28/12/2023 à : Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/01004 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLEC N° MINUTE : 2/2023

    Lire la décision → Vérifier la source 658f1d1879786f316785ea03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1