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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01010

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 22/01010

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° RG 22/01010 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NRRE Pôle Civil section 2 Date : 23 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aecfe97b8c182997a17f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01010

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 22/01010

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03410 du 17 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01010 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4SA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [J] né le 15 Juillet 1965 à [Localité 6] (BOUCHES-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f779da368950468a73e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01010

    TJ 35288, 28 juill. 2025, RG 22/01010

    N° 25/ JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 -------------------- N° RG 22/01010 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DD4T [K] [I] épouse [S], [N] [I] épouse [G], [O] [I] Profession : responsable client C/ [B] [I] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77a86f68e27f214e7abd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01010

    TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 22/01010

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/01010 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVR4 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 688155b5795daea26ff873d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01010

    TJ 57463, 5 mai 2025, RG 22/01010

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01010 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JW3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [M] [Adresse 5] [Localit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 22/01010

    TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 22/01010

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 22/01010 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GEDA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1