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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01012 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01012

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 22/01012

    N° RG 22/01012 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W45J 88H N° RG 22/01012 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W45J __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [Q] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [Q] [X] CPAM DE LA GIRONDE Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173512cdc6046d4725271b
  • tj Se déclare incompétent tj35238 n° 22/01012

    TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 22/01012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/01012 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCHG 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE, CARSAT BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd6c7f819a118aa286ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01012

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/01012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01012 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLAE N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66392002d94801f110a57db2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01012

    TJ Lyon, 11 janv. 2024, RG 22/01012

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :10 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01012 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W32I PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [I] né le 15 Décembre 1971 à [Localité 4] (

    Lire la décision → Vérifier la source 667a836644bb525fe3b88d3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1