Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 22/01013
TJ 67437, 3 mars 2026, RG 22/01013
MINUTE N° : 26/00091 JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/01013 - N° Portalis DB2D-W-B7G-CGKA Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 22/01013
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 22/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 22/01013 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XT6O N° Minute : 25/00642 AFFAIRE Association [7] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Association [7] [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01013
TJ Créteil, 19 août 2024, RG 22/01013
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /5 N° RG 22/01013 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 19 Août 2024
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