Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 22/01013
TJ 67437, 3 mars 2026, RG 22/01013
MINUTE N° : 26/00091 JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/01013 - N° Portalis DB2D-W-B7G-CGKA Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U
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ca other ca_paris n° 22/01013
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/01013
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01013 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAEE Décision déférée à l
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ca other ca_caen n° 22/01013
CA Caen, 16 sept. 2025, RG 22/01013
AFFAIRE : N° RG 22/01013 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7BS ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 27 Janvier 2022 RG n° 21/01924 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : La
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 22/01013
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 22/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 22/01013 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XT6O N° Minute : 25/00642 AFFAIRE Association [7] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Association [7] [Adres
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ca other ca_versailles n° 22/01013
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 22/01013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/01013 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC6H AFFAIRE : S.A.S. AVIATEC GLOBAL AVIATION C/ [O] [X] épouse [U] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_bordeaux n° 22/01013
CA Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 22/01013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01013 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSC3 [E] [C] c/ [O] [W] [Y] [U] Organisme L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM Mutuelle MTNS S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01013
TJ Créteil, 19 août 2024, RG 22/01013
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /5 N° RG 22/01013 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 19 Août 2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01013
CA Pau, 23 mai 2024, RG 22/01013
PS/SB Numéro 24/1731 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/05/2024 Dossier : N° RG 22/01013 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFS3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01013
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 22/01013
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 22/01013 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAKN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] en date du 07 Janvier 2022, RG 21/00865 Appelants M. [Z] [F] né le 20
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01013
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/01013
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL EMMANUELLE RODDE CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [Y] [P] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 26 MARS 2024 Minute n°127/2024 N° RG 22/01013 - N° Portalis DBVN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01013
CA Grenoble, 13 oct. 2023, RG 22/01013
C3 N° RG 22/01013 N° Portalis DBVM-V-B7G-LITM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01013
CA Metz, 5 sept. 2023, RG 22/01013
ARRÊT n°23/00388 05 septembre 2023 ------------------------------ N° RG 22/01013 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCR ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de NANCY Jugement du 20 septembre 2018 Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 10 octobre 2019 Cour de Cassation Arrêt du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01013
CA Versailles, 13 juin 2023, RG 22/01013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2023 N° RG 22/01013 N° Portalis DBV3-V-B7G-[Localité 5] AFFAIRE : EIRL BOCAGE CYRILLE EQUIPE CUISINE C/ S.A.S. NAS 142 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01013
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/01013
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/508 N° RG 22/01013 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEHF Décision (N° 11-21-0000) rendue le 04 Janvier 2022 par le Tribunal d'Instance de Tourcoing
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01013
CA Amiens, 4 mai 2023, RG 22/01013
ARRET N° [V] C/ [W] copie exécutoire le 04 mai 2023 à Me Cassel Me Gillet-Hauquier CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 MAI 2023 **************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01013
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 22/01013
MINUTE N° 23/94 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/01013
CA Toulouse, 26 oct. 2022, RG 22/01013
26/10/2022 ARRÊT N°667/2022 N° RG 22/01013 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVKQ CBB/IA Décision déférée du 18 Février 2022 - Président du TJ de TOULOUSE ( 21/02118) C.LOUIS [G] [R] [O] [M] C/ [X] [Y] [C] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01013
CA Nîmes, 5 oct. 2022, RG 22/01013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01013 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMBU AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 28 janvier 2022 RG :21/04567 [I] C/ [F] [N] Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me E
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01013
CA Dijon, 4 oct. 2022, RG 22/01013
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/01013 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAJQ Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01013
CA Reims, 4 oct. 2022, RG 22/01013
R.G : N° RG 22/01013 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFTI ARRET N° du : 04 octobre 2022 S.A.R.L. BORDERIOUX-DI LEGGE C/ S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Société CIVILE POINT DE VUE S.A.S. LE BLAN PROMOTION3 S.A.S.U. SOCOTEC CONSTRUCTION S.A.S. INGEL
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