Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01021
TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 22/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/01021 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WOVZ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Septembre 2025 Affaire : M. [T] [K] C/ Me Christophe RAMBAUD le: EXECUTOIRE+COPIE Me Thibaut
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01021
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 22/01021
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/01021 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NRN6 Pôle Civil section 2 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/01021
TJ Meaux, 5 déc. 2024, RG 22/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [L] [U] épouse [X] C/ [H] [I] [X] N° RG 22/01021 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQA7 Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 05 décembre 2024: Me WOLFF,1ccc -Me ROVEZZO,1ccc JUGEMENT DU 05 Décembre 2024 PARTIES EN CA
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01021
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 22/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 08/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/01021 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LPLA DEMANDEUR : Mme [D] [C] Rep/assistant : Me Sébastien VINCE, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01021
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/01021
Pôle social - N° RG 22/01021 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2VD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Anne-Laure DENIZE - Me Sarah AMCHI N° de minute : 24/00146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CO
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tj Annule la décision déférée Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01021
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 22/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx technique N° RG 22/01021 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYFD N° MINUTE : 26/28 Requête du : 15 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [E] d
Raccourcis
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