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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01023

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 22/01023

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/01023 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NSOJ Pôle Civil section 2 Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d0ac93c619cd1f2ad59f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01023

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 22/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me BODDAERT (C0923) Me BENSAOULA (D1797) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01023 N° Portalis 352J-W-B7G-CV34U N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d845cdc6046d472e58b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/01023

    TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 22/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/01023 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCIR 89B JUGEMENT AFFAIRE : [V] [T] C/ [6], S.A.R.L. [13] Pièces délivrées : [7] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [T] [Adresse 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd687f819a118aa285d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01023

    TJ 83137, 2 juin 2025, RG 22/01023

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00612 POLE SOCIAL N° RG 22/01023 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LX54 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du deux juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099871c67ecf83a0715c
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01023

    TJ Créteil, 8 janv. 2025, RG 22/01023

    MINUTE N° : 25/04 JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/01023 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TF7E / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [X] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F

    Lire la décision → Vérifier la source 677ed931b01eea4cf01a5fe5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01023

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 22/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/01023 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W34O N° MINUTE : 24/00205 AFFAIRE [K] [L] épouse [N] C/ [M] [N] DEMANDEUR Madame [K] [L] épouse [N] [Adres

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