Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01023
TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 22/01023
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/01023 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NSOJ Pôle Civil section 2 Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01023
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 22/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me BODDAERT (C0923) Me BENSAOULA (D1797) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01023 N° Portalis 352J-W-B7G-CV34U N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 D
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ca other ca_dijon n° 22/01023
CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 22/01023
S.A. COFIDIS C/ [E] [V] [Y] [C] [R] [N] épouse [C] S.E.L.A.R.L. S21Y Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/01023
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 22/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/01023 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCIR 89B JUGEMENT AFFAIRE : [V] [T] C/ [6], S.A.R.L. [13] Pièces délivrées : [7] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [T] [Adresse 11]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01023
TJ 83137, 2 juin 2025, RG 22/01023
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00612 POLE SOCIAL N° RG 22/01023 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LX54 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du deux juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU T
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ca other ca_versailles n° 22/01023
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 22/01023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 22/01023 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAOS AFFAIRE : HOPITAL [6] C/ [J] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le TJ de
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01023
TJ Créteil, 8 janv. 2025, RG 22/01023
MINUTE N° : 25/04 JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/01023 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TF7E / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [X] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01023
TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 22/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/01023 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W34O N° MINUTE : 24/00205 AFFAIRE [K] [L] épouse [N] C/ [M] [N] DEMANDEUR Madame [K] [L] épouse [N] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01023
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/01023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/01023 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDAL AFFAIRE : [P] [U] C/ S.A.S. PRIMAGAZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01023
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01023
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 681/24 N° RG 22/01023 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMIS FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 15 Juin 2022 (RG f20/00263 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01023
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01023 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01023
CA Bourges, 2 mai 2024, RG 22/01023
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SELARL AGIN-PREPOIGNOT - SCP GERIGNY et Associés - SCP SOREL et Associés Expédition TJ LE : 02 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01023
CA Basse-Terre, 30 janv. 2024, RG 22/01023
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 55 DU 30 JANVIER 2024 R.G : N° RG 22/01023 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPW6 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 09 janvier 2020, enregistrée sous le n° 16/00697. APPELANTES : Etablis
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01023
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01023
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01023 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB6G GROSSES le à N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [C] [Y] de nationalité française, infirmière, née l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01023
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 22/01023
AFFAIRE : N° RG 22/01023 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG en COTENTIN en date du 1er Mars 2022 RG n° 1121000541 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01023
CA Chambéry, 12 déc. 2023, RG 22/01023
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Décembre 2023 N° RG 22/01023 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HALS Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 02 Juin 2022 Appelant M. [M] [C] né le [Date nais
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01023
CA Reims, 18 oct. 2023, RG 22/01023
Arrêt n° du 18/10/2023 N° RG 22/01023 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 octobre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Encadrement (n°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01023
CA Rouen, 20 sept. 2023, RG 22/01023
N° RG 22/01023 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBE3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/00345 Juge de la mise en état de [Localité 10] du 15 février 2022 APPELANTS : Monsieur [L] [D] [Adresse 7] [Localité 16] représen
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01023
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 22/01023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/01023 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDAL AFFAIRE : [O] C/ S.A.S. PRIMAGAZ, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Laure TOUTENU, conseiller de la mise en état de l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01023
CA Poitiers, 4 juill. 2023, RG 22/01023
ARRET N°324 CP/KP N° RG 22/01023 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ2C [R] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire g
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