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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01024 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 22/01024

    TJ 59183, 11 févr. 2026, RG 22/01024

    RPVA + expédition délivrées à : - Me [Localité 1] xavier [Localité 2] - Me Stéphanie LEFEBVRE Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familia

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf7eccdc6046d47f3da7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/01024

    TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 22/01024

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 22/01024 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K6EV COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75eb9da36895046b8205
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 22/01024

    TJ 44184, 26 mai 2025, RG 22/01024

    N° N° RG 22/01024 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E3DP ============= [W] [S] [T] [G] épouse [N] C/ [H] [C] [B] [N] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sandra VERNET Maître Karine VONCQ de la SELARL ESTANCE AVOCATS 1 ccc Madame [W] [G] (LR-AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6855bebeaee47295cf5f6a54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01024

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/01024

    Pôle social - N° RG 22/01024 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2VW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Denis ROUANET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 23 A

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa430c8a1343b8cd63fe8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1