Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 22/01024
TJ 59183, 11 févr. 2026, RG 22/01024
RPVA + expédition délivrées à : - Me [Localité 1] xavier [Localité 2] - Me Stéphanie LEFEBVRE Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/01024
TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 22/01024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 22/01024 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K6EV COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca other ca_paris n° 22/01024
CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/01024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 JUIN 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01024 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAFD Décision déférée à la Cour
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 22/01024
TJ 44184, 26 mai 2025, RG 22/01024
N° N° RG 22/01024 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E3DP ============= [W] [S] [T] [G] épouse [N] C/ [H] [C] [B] [N] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sandra VERNET Maître Karine VONCQ de la SELARL ESTANCE AVOCATS 1 ccc Madame [W] [G] (LR-AR
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ca other ca_bordeaux n° 22/01024
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 22/01024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSGE S.A.S. JANE LUXURY REAL ESTATE c/ [G] [N] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/007881 du 19
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01024
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 22/01024
SF/SH Numéro 24/03211 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/2024 Dossier : N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFTP Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01024
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 22/01024
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HALU Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 12 Septembre 2024. Nous, [L] [J], Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01024
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 22/01024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKKV Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01024
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/01024
Pôle social - N° RG 22/01024 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2VW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Denis ROUANET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 23 A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01024
CA Amiens, 30 janv. 2024, RG 22/01024
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 14 D.A. : Numéro : 22/00771 du : 22 Février 2022 N° RG 22/01024 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILXE Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 28 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01024
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 janv. 2024, RG 22/01024
AFFAIRE : N° RG 22/01024 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWZO Code Aff. :C.J ARRÊT N°24/ CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 24 Juin 2022, rg n° 21/00450 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01024
CA Reims, 24 janv. 2024, RG 22/01024
Arrêt n° 27 du 24/01/2024 N° RG 22/01024 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 21
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01024
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01024
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB6I GROSSES le à N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [L] [T] de nationalité française, infirmière, née l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01024
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/01024
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1697/23 N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMIU PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 28 Juin 2022 (RG 20/00216 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01024
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/01024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/352 N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEH5 Jugement (N° 18/04163) rendu le 18 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille AP
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01024
CA Caen, 12 sept. 2023, RG 22/01024
AFFAIRE : N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7CH ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 18 Juin 2019 - RG n° 15/02654 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : S.A. AXA FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01024
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 22/01024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01024 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDAQ AFFAIRE : Association ARPAVIE C/ [T] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Février 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01024
CA Pau, 6 sept. 2023, RG 22/01024
CF/CD Numéro 23/02859 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFTP Affaire : Syndicat des copropriétaire de la résidence« [Adresse 16] » C/ SCI GALLIENI SAS DUBOS TP SOCIET
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01024
CA Besançon, 16 juin 2023, RG 22/01024
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQZL S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 27 mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01024
CA Grenoble, 25 mai 2023, RG 22/01024
N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIT7 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Déborah PERCONTE la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
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