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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01025

    TJ 44109, 20 mars 2026, RG 22/01025

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Mars 2026 N° RG 22/01025 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5Q3 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIV

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbc3bcdc6046d47603703
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/01025

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 22/01025

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01025 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K6EW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e5de0ebe408dabfae8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/01025

    TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 22/01025

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/01025 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RLVG AFFAIRE : S.A.S.U. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b440ea89248182afd7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01025

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 22/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 22/01025 N° Portalis DB2H-W-B7G-W365 DESISTEMENT du : 25 juin 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) Audience publique du 25 juin 2024 Jugement du 25 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7db54b9f14d1b7760bc2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1