Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01025
TJ 44109, 20 mars 2026, RG 22/01025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Mars 2026 N° RG 22/01025 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5Q3 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/01025
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 22/01025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01025 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K6EW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de G
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ca other ca_poitiers n° 22/01025
CA Poitiers, 17 avr. 2025, RG 22/01025
ARRÊT N° 113 N° RG 22/01025 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ2H SA BOCCARD C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mars 2022
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01025
CA St Denis Reunion, 20 févr. 2025, RG 22/01025
AFFAIRE : N° RG 22/01025 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWZQ Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 02 Juin 2022, rg n° 21/000296 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/01025
TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 22/01025
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/01025 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RLVG AFFAIRE : S.A.S.U. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01025
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01025
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1431/24 N° RG 22/01025 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMIX NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 27 Juin 2022 (RG 20/00377 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01025
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/01025
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Septembre 2024 N° RG 22/01025 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HALW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 03 Février 2022, RG 21/01665 Appelante Mme [D] [C], née l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01025
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 22/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 22/01025 N° Portalis DB2H-W-B7G-W365 DESISTEMENT du : 25 juin 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) Audience publique du 25 juin 2024 Jugement du 25 juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01025
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01025 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAFF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01025
CA Metz, 29 janv. 2024, RG 22/01025
Arrêt n° 24/00052 29 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/01025 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXDH ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 18 Février 2022 19/00707 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01025
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01025
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01025 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB6K GROSSES le à N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [P] [D] de nationalité française, infirmier, né l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01025
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 22/01025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01025 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAPC AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE JEAN ROSSI C/ S.A.R.L. CABINET CARE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01025
CA Rouen, 24 nov. 2023, RG 22/01025
N° RG 22/01025 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBE7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00340 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 24 Février 2022 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01025
CA Grenoble, 13 oct. 2023, RG 22/01025
C3 N° RG 22/01025 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIUA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01025
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 22/01025
AFFAIRE : N° RG 22/01025 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7CJ Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 07 Avril 2022 RG n° 21/00187 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01025
CA Rennes, 21 sept. 2023, RG 22/01025
4ème Chambre ARRÊT N° 207 N° RG 22/01025 N° Portalis DBVL-V-B7G-SPQK BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01025
CA Reims, 16 mai 2023, RG 22/01025
R.G : N° RG 22/01025 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFUC ARRET N° du : 16 mai 2023 [S] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE REIMS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 16 MAI 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/01025
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 22/01025
N° RG 22/01025 N° Portalis DBVX-V-B7G-ODKM Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 27 janvier 2022 RG : 2021f1747 [A] SAS PUZZLE SARL TGL MANAGEMENT C/ LA PROCUREURE GÉNÉRALE SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01025
CA Colmar, 24 nov. 2022, RG 22/01025
MINUTE N° 510/2022 Copie exécutoire à - Me Camille ROUSSEL - Me Raphaël REINS - Me Joseph WETZEL - SCP CAHN et BORGHI Le 24 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/01025
CA Nancy, 27 oct. 2022, RG 22/01025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01025 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E667 Décision déférée à la Cour :
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