Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/01028
TJ 68066, 28 mai 2026, RG 22/01028
N° RG 22/01028 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ERO5 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 22/01028 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ERO5 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 MAI 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01028
TJ 57463, 26 févr. 2026, RG 22/01028
Minute n° 26/150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/01028 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPZ2 JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Maître [J] [Q], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI [O] (venant aux droits de la SCI NAD
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tj Expertise tj13055 n° 22/01028
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 22/01028
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 23] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04306 du 10 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01028 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4WE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [IN] [Adresse 5] [Localité 1] comparant en pe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01028
TJ 34172, 9 oct. 2025, RG 22/01028
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 ° : N° RG 22/01028 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NSR2 Pôle Civil section 2 Date : 09 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01028
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 22/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 22/01028 - N° Portals DB2H-W-B7G-W4B7 DESISTEMENT du : 04/08/2025 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Or
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01028
TJ 92050, 6 août 2025, RG 22/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° RG 22/01028 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUGG N° Minute : 25/01048 AFFAIRE S.A. [14] C/ [7] [Localité 13] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [14] [Adr
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01028
TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 22/01028
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/01028 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPZ2 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Maître [G] [B], demeurant [Adresse 2], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI RICHELENE, en vertu
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/01028
TJ Montpellier, 12 déc. 2024, RG 22/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 5] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/01028 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NSR2 DATE
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