Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 22/01029
TJ 57631, 16 juill. 2026, RG 22/01029
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 1ère Chambre Civile I. 20N° RG 22/01029 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DJYM AK / JL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSES : Madame [L] [A] veuve [P] demeurant [Adresse 1] représenté
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/01029
TJ 35238, 13 janv. 2026, RG 22/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 13 Janvier 2026 2ème Chambre civile 63A N° RG 22/01029 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTZM AFFAIRE : [K] [M] [U] [J] [B] [L] [N] [L] [T] [O] [Z] [O] C/ Association PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBL ICS [S] [A] Caisse primaire d’assurance maladi
-
tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 22/01029
TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 22/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [P] [S] [A] [I] épouse [F] C/ [B] [G], [K], [V], [L] [F] N° RG 22/01029 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQGE Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 05 Septembre 2025 ENTRE : Madame [P]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01029
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 22/01029
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03098 du 18 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 22/01029 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4WM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [C] [T] née le 18 Septembre 1969 à [Localité 6]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01029
TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 22/01029
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01029 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 JUILLET 2024
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01029
TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 22/01029
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juin 2024 Minute n° : Audience du :16 mai 2024 Salarié :Mme [H] [I] Requête n° : N° RG 22/01029 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4CB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] repré
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01029
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/01029
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 JANVIER 2024 N° RG 22/01029 - N° Portalis DB22-W-B7G-QODW S.V-L. / Code NAC : 70I DEMANDEUR : Monsieur [U] [T] né le 29 Janvier 1952 à [Localité 26] (78), demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Oriane DO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01029
TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 22/01029
Pôle social - N° RG 22/01029 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2X3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Mylène BARRERE - Mme [J] [L] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRED
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles