Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 22/01029
TJ 57631, 16 juill. 2026, RG 22/01029
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 1ère Chambre Civile I. 20N° RG 22/01029 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DJYM AK / JL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSES : Madame [L] [A] veuve [P] demeurant [Adresse 1] représenté
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ca other ca_aix_provence n° 22/01029
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 22/01029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 ph N° 2026/ 167 Rôle N° RG 22/01029 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXO5 [T] [D] épouse [V] C/ [N] [H] [W] [Q] épouse [H] S.A. [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/01029
TJ 35238, 13 janv. 2026, RG 22/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 13 Janvier 2026 2ème Chambre civile 63A N° RG 22/01029 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTZM AFFAIRE : [K] [M] [U] [J] [B] [L] [N] [L] [T] [O] [Z] [O] C/ Association PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBL ICS [S] [A] Caisse primaire d’assurance maladi
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ca other ca_metz n° 22/01029
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 22/01029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01029 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXDS Minute n° 25/00178 [O], [K] EPOUSE [O] C/ S.A.S. ETS [C] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 17 Mars 2022, en
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ca other ca_grenoble n° 22/01029
CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 22/01029
N° RG 22/01029 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIUL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Valérie BURDIN la SELARL OPEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 22/01029
TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 22/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [P] [S] [A] [I] épouse [F] C/ [B] [G], [K], [V], [L] [F] N° RG 22/01029 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQGE Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 05 Septembre 2025 ENTRE : Madame [P]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01029
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 22/01029
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01029 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA2V Décision déférée à la C
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ca other ca_riom n° 22/01029
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 22/01029
10 DECEMBRE 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 22/01029 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ7D E.U.R.L. GM CHAUFFAGE / [D] [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 avril 2022, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01029
CA Poitiers, 6 déc. 2024, RG 22/01029
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale Ord. n° 85 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/01029 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ2W Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] APPELANT [6] [Adresse 5] [Localité 2] INTIMÉE Nous,
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ca other ca_douai n° 22/01029
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01029
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1570/24 N° RG 22/01029 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMJC PS/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 30 Juin 2022 (RG 21/00095 -section ) GROSSE : A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01029
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 22/01029
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03098 du 18 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 22/01029 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4WM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [C] [T] née le 18 Septembre 1969 à [Localité 6]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01029
TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 22/01029
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01029 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 JUILLET 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01029
TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 22/01029
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juin 2024 Minute n° : Audience du :16 mai 2024 Salarié :Mme [H] [I] Requête n° : N° RG 22/01029 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4CB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] repré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01029
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 22/01029
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01029 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKLA Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01029
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01029 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAFR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01029
CA Nîmes, 23 avr. 2024, RG 22/01029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01029 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMCX MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 février 2022 RG :19/00548 [X] C/ S.A.S.U. IZANAMI Grosse délivrée le 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01029
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/01029
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 JANVIER 2024 N° RG 22/01029 - N° Portalis DB22-W-B7G-QODW S.V-L. / Code NAC : 70I DEMANDEUR : Monsieur [U] [T] né le 29 Janvier 1952 à [Localité 26] (78), demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Oriane DO
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01029
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01029
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01029 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB6S GROSSES le à N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [U] [J] de nationalité fraçaise, aide-soignante, né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01029
TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 22/01029
Pôle social - N° RG 22/01029 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2X3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Mylène BARRERE - Mme [J] [L] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRED
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01029
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 22/01029
AFFAIRE : N° RG 22/01029 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7CR ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX en date du 04 Mars 2022 RG n° 21/00862 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023
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