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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01032

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 22/01032

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 22/01032 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K6E6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Christine RIGOULOT, Magistrat honoraire au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0247f0cdc6046d4768e987
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/01032

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/01032

    N° RG 22/01032 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LSBX PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00705 N° RG 22/01032 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LSBX Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Tiphaine RICOU Le : Pour le Greffier Me Tiphaine RICOU RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e33cb93e8a7cd62b46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01032

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 22/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/01032 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCTC 89A JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 65de3919b88678c04abacebd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01032

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 22/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/01032 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPJ2 Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Pierre-laurent MATAGRIN - 1650 la SCP THOURET AVOCATS - 732 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 659eeca36976f1c644e76ad8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01032

    TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 22/01032

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :07 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01032 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4CU PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [I] né le 30 Août 1959 à 6 allée des Ceris

    Lire la décision → Vérifier la source 659c49a35882b39b2e7384b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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