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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/01043

    TJ 59606, 15 mai 2025, RG 22/01043

    N° RG 22/01043 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01043 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXFB N° minute : 25/117 Code NAC : 50D LG/AFB LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [D] [P] née le 12 Octobre 1979 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 683617ab1211936937a235d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/01043

    TJ 27229, 17 avr. 2025, RG 22/01043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01043 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G2JA NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6801663270f05fda0a95b982
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/01043

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/01043

    N° RG 22/01043 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LSEB PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00667 N° RG 22/01043 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LSEB Copie : - aux parties en LRAR M. [Y] [N] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Olivier GAL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e33cb93e8a7cd62b4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01043

    TJ Évry, 14 oct. 2024, RG 22/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01043 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OMET NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Caroline GERBAUD, Me Gihan HOCINI-DIDIER Jugement Rendu le 14 Octobre 2024 ENTRE : Monsieur [U] [S], né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 67100fb92ca67decc913e68d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01043

    TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/01043

    Pôle social - N° RG 22/01043 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q26K Copies exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Nathanael PLACE - SARL [4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fb53dd154eff1501b22b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01043

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01043 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYTH N° MINUTE : Requête du : 05 Avril 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 668596d51d2b47a9d8cc0e0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1