Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/01044
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/01044 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5MI 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 18 décembre 2025 cc délivrées le à : S.A.S.U. ARC EN CIEL SUD OUEST CPAM DE HAUTE GARONNE Me Nathalie VIARD-G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01044
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 22/01044
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01992 du 16 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01044 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4Z6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] né le 17 Février 1987 à [Localité 15] (BOUCHES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01044
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 22/01044
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01044 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXLP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : ANGDM Service AT/MP de [Localité
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