Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 22/01045
TJ 14366, 1 juin 2026, RG 22/01045
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN + Me Pénélope AMIOT + Me Cécile BREAVOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 01 Juin 2026 N°RG : N° RG 22/01045 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DDDH Nature Affaire : Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment Minute : 2026/
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/01045
TJ 01053, 16 mars 2026, RG 22/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/01045 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F6NV AFFAIRE : [C] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U] [C]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01045
TJ 57463, 16 mai 2025, RG 22/01045
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01045 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [Adr
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