Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01047
TJ 44109, 22 mai 2026, RG 22/01047
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 22/01047 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5W7 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONOV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/01047
TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 22/01047
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 23/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/188 N° RG 22/01047 N° Portalis DB2O-W-B7G-CRUK DEMANDEURS : Madame [R] [U] [Adresse 5] [Localité 4] Monsieur Monsieur [H] [N] [X] [Adres
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 22/01047
TJ 30007, 17 sept. 2025, RG 22/01047
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01047 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CJAF / JAF AFFAIRE : [N] / [A] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01047
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 22/01047
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/01047 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMOQ AFFAIRE : Société [6] / [5] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de j
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/01047
TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 22/01047
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 10] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [J] né le 02 Mars 1960 à [Localité 12] [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01047
TJ 44109, 26 juin 2025, RG 22/01047
IC N.G. LE 26 JUIN 2025 Minute n° N° RG 22/01047 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOSS [J] [X] [S] [X] C/ [I] [M], [P] [M] Le 26/06/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - [Z] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ---------------------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 22/01047
TJ 38053, 27 mai 2025, RG 22/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 22/01047 - N° Portalis DBYG-W-B7G-DAMP Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01047
TJ Créteil, 24 juill. 2024, RG 22/01047
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01047 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZ6V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 24 JUILLET 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01047
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 22/01047
Pôle social - N° RG 22/01047 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q265 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE [Localité 7] - Me Frédérique BELLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01047
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 22/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/01047 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVZDM N° MINUTE : Assignation du : 07 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [I] [Adresse 2] [Lo
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01047
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/01047
Pôle social - N° RG 22/01047 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q265 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Frédérique BELLET - S.A.S. [13] - CPAM DE [Localité 1] -M. [S] [B] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANC
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