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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01053

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/01053

    89E N° RG 22/01053 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5OR __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] Me Cécile ROUSSELI __________________________ Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206dd1cdc6046d47fd1068
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 22/01053

    TJ 24322, 3 mars 2026, RG 22/01053

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 56B N° RG 22/01053 - N° Portalis DBXP-W-B7G-D7Y2 AFFAIRE : S.C.I. CHATEAU DE LAXION C/ S.C.I. ART ET HISTOIRE DU CHATEAU DE LAXION Monsieur [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 03 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25a77cdc6046d47016d93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 22/01053

    TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 22/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/01053 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQ7B Minute N° : 2025/583 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [H], demeurant 4 impasse du château - 55250 SEUIL D’ARGONNE, r

    Lire la décision → Vérifier la source 69091db574f11989f34ee9cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01053

    TJ 21231, 31 mars 2025, RG 22/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/01053 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRMI Jugement Rendu le 31 MARS 2025 AFFAIRE : [U] [N] veuve [F] [O] [B] veuve [Y] [R] [N] - décédé C/ [X] [V] [D] [P] [IR] [J] [G] [L] épouse [D] ENTRE : Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeefeab848dd6814c64bdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01053

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 22/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me CHOLAY #B242 Copie certifiée conforme délivrée à : Me MASSOT #G252 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01053 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5OX N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2022 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 669022fc766d1156dbbed3a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01053

    TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/01053

    Pôle social - N° RG 22/01053 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3BI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Lola CHAYETTE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 01

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ffab3791a0885c4f6a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01053

    TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 22/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01053 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5YX JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 DEMANDEUR : Mme [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE M. [X] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 65a582f3919da7c4f17858ca

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