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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01061

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 22/01061

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 22/01061 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L52G Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 69868b19cdc6046d474b1b79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/01061

    TJ 76540, 30 juin 2025, RG 22/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 22/01061 N° Portalis DB2W-W-B7G-LXBQ [X] [B] C/ CPAM [Localité 6][Localité 5][Localité 4] Expédition exécutoire délivrée le à - Me ALLO - CPAM [Localité 6][Localité 5][Localité 4] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 68813341795daea26ff8120e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01061

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 22/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2024 N° RG 22/01061 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XE36 N° Minute : AFFAIRE [N] [C] C/ S.A.S. COCHET AUTOMOBILES SAS, S.A.S.U. La société JAGUAR LAND ROVER France, S.A.S. AUTO RACING Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66b129bfdf1f5828383637a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01061

    TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 22/01061

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 22/01061 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T2UR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 667b143344bb525fe3d2bb0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01061

    TJ Rennes, 7 févr. 2024, RG 22/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 07 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/01061 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDA3 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE URSSAF DE [Localité 1] Représentée par Madame [O] [W], munie d’un pouvoir DEFENDEUR A LA CONTRAINTE M. [I] [R] [D] Non comparant, ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67e1c5d2ded2ab7c880dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1