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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01062

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 22/01062

    88H N° RG 22/01062 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5RK __________________________ 27 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [H] [L] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [H] [L] __________________________ Copie exécutoire délivrée à CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fbe175782d5f06da36df
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/01062

    TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 22/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/01062 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEKA N° MINUTE : 25/00195 AFFAIRE [D], [U] [Y] C/ [L], [O], [C] [G] DEMANDEUR Monsieur [D], [U] [Y] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd83d8548223b2c7ac3b4d
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01062

    TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 22/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° RG 22/01062 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XU4Q N° Minute : 25/01081 AFFAIRE [S] [C] C/ [10], Société [22], anciennement dénommée [19] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ccc8c2c8561bd86ea3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/01062

    TJ 54395, 25 mars 2025, RG 22/01062

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01062 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IDNV AFFAIRE : Madame [N] [R] épouse [U] C/ S.A. AXA FRANCE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, Statuant par

    Lire la décision → Vérifier la source 67e328ab90a9a68b98830091
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01062

    TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 22/01062

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Caroline LAMANDE, as

    Lire la décision → Vérifier la source 678aaafa5289c7662ca2be53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01062

    TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 22/01062

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 22/01062 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T2UU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 667b143344bb525fe3d2bb11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1