Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/01062
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 22/01062
17 FEVRIER 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01062 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2BZ [K] [X] / ASSOCIATION [1] ([1]) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montluÇon, décision attaquée en date du 21 avril 2022, enregistrée sous le n° f 20/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01062
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 22/01062
88H N° RG 22/01062 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5RK __________________________ 27 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [H] [L] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [H] [L] __________________________ Copie exécutoire délivrée à CPAM
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/01062
TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 22/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/01062 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEKA N° MINUTE : 25/00195 AFFAIRE [D], [U] [Y] C/ [L], [O], [C] [G] DEMANDEUR Monsieur [D], [U] [Y] [Adress
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01062
TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 22/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° RG 22/01062 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XU4Q N° Minute : 25/01081 AFFAIRE [S] [C] C/ [10], Société [22], anciennement dénommée [19] Copies délivrées le :
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ca other ca_aix_provence n° 22/01062
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 22/01062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 JUILLET 2025 N°2025/ 128 Rôle N° RG 22/01062 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXUW [Z] [T] C/ [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : 03 juil
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ca other ca_orleans n° 22/01062
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 22/01062
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/25 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la AARPI OMNIA LEGIS ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : 89 - 24 N° RG 22/01062 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSFP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/01062
TJ 54395, 25 mars 2025, RG 22/01062
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01062 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IDNV AFFAIRE : Madame [N] [R] épouse [U] C/ S.A. AXA FRANCE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, Statuant par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01062
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 22/01062
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Caroline LAMANDE, as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01062
TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 22/01062
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 22/01062 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T2UU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01062
CA Amiens, 3 juin 2024, RG 22/01062
ARRET N°487 Société [4] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/01062 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILZH - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01062
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mai 2024, RG 22/01062
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/01062 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXCR Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 02 Juin 2022, rg n° 21/00095 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01062
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01062
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 899 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01062 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAIF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01062
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 22/01062
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/01062 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAQM [J] [E] C/ S.A.S. PROFALUX INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01062
CA Bourges, 22 déc. 2023, RG 22/01062
SD/SLC N° RG 22/01062 N° Portalis DBVD-V-B7G-DP3J Décision attaquée : du 26 octobre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A.S. AXIOME C/ M. [E] [A] -------------------- Expéd. - Grosse Me DU
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01062
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01062
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01062 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCAU GROSSES le à N°82-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [F] [M] de nationalité française, infirmière,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01062
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/01062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01062 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMGE CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 24 février 2022 RG :21/00082 [H] C/ URSSAF RHONE-ALPES Grosse délivrée le 07 décembre 2023 à : - Me L
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01062
CA Reims, 18 oct. 2023, RG 22/01062
Arrêt n° du 18/10/2023 N° RG 22/01062 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 octobre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Activités Dive
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01062
CA Douai, 22 juin 2023, RG 22/01062
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01062 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEK5 Jugement rendu le 25 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01062
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 22/01062
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 04 Mai 2023 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 22/01062 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSJY INCITE [Localité 6] METROPOLE TERRITOIRES c/ Madame [T] [R] Monsieur LE COMMISSAIRE DU GOU
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01062
CA Besançon, 24 janv. 2023, RG 22/01062
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/01062 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ3V S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 10 mai 2022 [RG N° 21/00443] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tenda
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