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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/01067

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 22/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/01067 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OL32 NAC : 72A Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], situ

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3eabcdc6046d471e07ae
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 22/01067

    TJ 74281, 20 janv. 2026, RG 22/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00009 N° RG 22/01067 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ER4I ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS, Juge de la Mise en Etat, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f56ccdc6046d47f3bd6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01067

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 22/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 22/01067 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHFA N° Minute : AFFAIRE [N] [C] C/ Compagnie d’assurance AVANSSUR, Mutuelle INTERIALE, Organisme AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed2b34a5cb0e48963a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/01067

    TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 22/01067

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01067 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3CA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 ____________________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01067

    TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 22/01067

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juin 2024 Minute n° : Audience du :16 mai 2024 Salarié :M. [X] [G] Requête n° : N° RG 22/01067 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4ON PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 667a836644bb525fe3b88d44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01067

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 22/01067

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 22/01067 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L53S Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric FLEURY Assesseur: Dragan JONOVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 664cf5a4f554ad2159975dcc
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01067

    TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 22/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01067 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZU4R Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [A] / [Y] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c28285819597271e5370

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1