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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/01068

    TJ 37261, 11 juin 2026, RG 22/01068

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 11 JUIN 2026 N° RG 22/01068 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IIL4 DEMANDEUR Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c065dcdc6046d470eaca2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 22/01068

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 22/01068

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 22/01068 - N° Portalis DB22-W-B7G-QKHW DEMANDEUR : Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb5a7cdc6046d473a715d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01068

    TJ 92050, 12 mars 2026, RG 22/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Mars 2026 N° RG 22/01068 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XU5V N° Minute : 26/00628 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbe46cdc6046d476060ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/01068

    TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 22/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 22/01068 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HR6R NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [H] [V] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 12] (67) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cd585cc9fa7cae616e21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01068

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 22/01068

    SG M-C P LE 02 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/01068 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNF6 [J] [O] majeur protégé placé sous curatelle renforcé assisté, à ce titre, par CONFLUENCE SOCIALE,, C/ SELARL Axyme prise en la personne de Me [Z] es qualités de mandataire liquidateur de S.A.S. GROUPE E

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3036af9fd1f8095c456
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 22/01068

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 22/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/01068 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IIL4 DEMANDEUR : Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 16] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99f0dd4fa92cae3326c4
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01068

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 22/01068 N° Portalis 352J-W-B7F-CVW4B N° MINUTE : EXPERTISE Docteur [O] JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEURS Madame [P] [G] représentée par Me Hetty HOEDTS, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ed3c094c59eadf58ff5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1