Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01070 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj13055 n° 22/01070

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 22/01070

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01070 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5AZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [L] née le 28 Mars 1977 à [Localité 3] (HAUT RHIN) [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f25ddcdc6046d47ddc9bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 22/01070

    TJ 62119, 13 févr. 2026, RG 22/01070

    1ère chambre civile S.C.I. VSCL c/ [C] [P] , S.C.I. JUMAX , [S] [O] copies et grosses délivrées le à Me WILLEMETZ (ARRAS) à Me LECAILLE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/01070 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HMMM Minute: 176 /2026 JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2497cdc6046d470b14f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01070

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 22/01070

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01070 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMSM En date du : 09 février 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5564cdc6046d47ad1a38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01070

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 22/01070

    C.L F.C LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/01070 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMFT [B] [T] divorcée [R] [W] C/ [G] [L] Le 12/09/2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me CHERTIER - 268 copie certifiée conforme délivrée à - Me CATZ - 167 TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e491c85c68642d1f006bad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1