Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Expertise tj35238 n° 22/01072
TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 22/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01072 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDLV 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société ENTREPRISE [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01072
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 22/01072
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 9] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 22/01072 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3CN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 ____________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles