Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/01072
CA Pau, 17 févr. 2026, RG 22/01072
XG/MFC Numéro 26/502 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 17 février 2026 Dossier : N° RG 22/01072 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFX7 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [Z] [T] épouse [S] C/
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ca other ca_chambery n° 22/01072
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01072
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01072 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HARX [F] [X] C/ [P] [S] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [30] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de dépar
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tj Expertise tj35238 n° 22/01072
TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 22/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01072 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDLV 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société ENTREPRISE [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01072
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 22/01072
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 9] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 22/01072 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3CN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 ____________________________
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01072
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 22/01072
AFFAIRE : N° RG 22/01072 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXEY Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE (Réunion) en date du 05 Juillet 2022, rg n° F 21/00085 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01072
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 22/01072
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01072 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEMD Jugement (N° 20/03176) rendu le 18 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01072
CA Riom, 18 juin 2024, RG 22/01072
18 JUIN 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/01072 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2CP [U] [P] épouse [C] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU [Localité 7] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 avril 2022, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01072
CA Basse-Terre, 23 mai 2024, RG 22/01072
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 287 DU 23 MAI 2024 N° RG 22/01072 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP4S Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection de Pointe-à-Pitre du 4 juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/01545. APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01072
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01072
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 909 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01072 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01072
CA Rouen, 22 mars 2024, RG 22/01072
N° RG 22/01072 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBIU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00390 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [E] [I] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01072
CA Agen, 13 févr. 2024, RG 22/01072
ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 22/01072 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCBP ----------------------- [A] [U] épouse [G] C/ Association ECOLE DE MUSIQUE DE [5] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me LAPUENTE Me FONTAINE A
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01072
CA Besançon, 10 janv. 2024, RG 22/01072
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01072 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ4F COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01072
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01072
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01072 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HARX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01072
CA Grenoble, 13 oct. 2023, RG 22/01072
C5 N° RG 22/01072 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIXY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Célia THIBAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01072
CA Versailles, 13 juill. 2023, RG 22/01072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 22/01072
CA Bourges, 26 mai 2023, RG 22/01072
SD/CV N° RG 22/01072 N° Portalis DBVD-V-B7G-DP37 Décision attaquée : du 12 octobre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [F] [C] C/ S.A.R.L. MIROITERIE GE JEAN & FILS -------------------- Expéd. - G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01072
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/01072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01072 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDLR AFFAIRE : S.A. [5] C/ CPAM DU TERRITOIRE DE BELFORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01072
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/01072
Arrêt n° du 12/04/2023 N° RG 22/01072 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 avril 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 3 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Activités Diverses
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01072
CA Versailles, 10 mars 2023, RG 22/01072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2023 N° RG 22/01072 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VATK AFFAIRE : [I] [M] [B] C/ Etablissement BANQUE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01072
CA Orléans, 27 févr. 2023, RG 22/01072
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E RENVOI CASSATION GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/02/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 27 FEVRIER 2023 N° : - : N° RG 22/01072 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSGF Suivant déclaration de saisine du
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