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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 22/01075

    TJ 09122, 4 févr. 2026, RG 22/01075

    COUR D’APPEL DE [Localité 25] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 22/01075 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CGUW MINUTE N° : NAC : 74D copie exécutoire délivrée le 4/02/2026 à Me LAVILLE copie conforme délivrée le 4/02/2026 à Me [X] 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Février 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ec80cdc6046d47319b2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01075

    TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 22/01075

    Minute n° 26/00331 ctx protection sociale N° RG 22/01075 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac944bcdc6046d47e0d045
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/01075

    TJ 13055, 1 août 2025, RG 22/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 N° RG 22/01075 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZU5D Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [G] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 688d069aafe88dc815dd3a3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01075

    TJ 94028, 3 avr. 2025, RG 22/01075

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01075 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3DV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd24c64531385b0247f5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1