Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01079 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 22/01079

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 22/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 juin 2026 N° RG 22/01079 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LXLV 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Madame [E] [P] C/ CPAM ROUEN ELBEUF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d51cdc6046d47935363
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/01079

    TJ 73011, 29 juill. 2025, RG 22/01079

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/07/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/161 N° RG 22/01079 N° Portalis DB2O-W-B7G-CR45 DEMANDEURS : Monsieur [DD] [D] époux [M] [Adresse 66] [Localité 4] Monsieur [XE] [C] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889c33e738545ad16766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/01079

    TJ 68066, 17 juin 2025, RG 22/01079

    N° RG 22/01079 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ERUK C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 22/01079 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ERUK République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68546e23f58c06bf60138e4b
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/01079

    TJ Dijon, 21 nov. 2024, RG 22/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 22/01079 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRMK NATURE AFFAIRE : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 21 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f6d34ff724866f69ede0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01079

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 22/01079

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2024 N° RG 22/01079 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJRD DEMANDEUR : Madame [H] [O] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 16] (TURQUIE) [Adresse 12] [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13a70d4f3671a27fa7688

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1