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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01084 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 22/01084

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 22/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CONFINO (K0182) Me FENDER (J0015) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01084 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6MF N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 11 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd93fcdc6046d47f1928c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/01084

    TJ 51108, 28 janv. 2026, RG 22/01084

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/01084 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D6DF [A] [S] C/ S.A.R.L. [U] [N] ET FILS, [X] [U], [K] [N] épouse [U] ENTRE : Madame [A] [S] 32 rue d’Epernay 51120 SEZANNE représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69866c27cdc6046d4748c296
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01084

    TJ 83050, 16 oct. 2025, RG 22/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Octobre 2025 Dossier N° RG 22/01084 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JK4I Minute n° : 2025/282 AFFAIRE : [M] [Z] épouse [X], [E] [X] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, recherchée en qualité d’assur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1434588dcb0e97e907cdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01084

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 22/01084

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 22/01084 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6AN Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric FLEURY Assesseur: Dragan JONOVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 664cf5a6f554ad2159975dfa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01084

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 avr. 2024, RG 22/01084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01084 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAR4 NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSES Mme [T] [Z] [U] [W] épouse [M] [Adresse 7] [Localité 12] Rep/assistant : Me Juli

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1