Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01086
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 22/01086
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim BEN [C], a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01086
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 22/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01086 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXPL N° PARQUET : 21/1281 N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2021 AJ du TJ DE [Localité 1] du 03 Mai 2021 N° 2021/019437 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 22/01086
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 22/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 22/01086 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZS6Z AFFAIRE : S.C.M. KINE PARADIS STE VICTOIRE (la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES) C/ S.N.C. SOCIETE EAU DE MARSEILLE METROPOLE (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BAR
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 22/01086
TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 22/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS MINUTE N° C- JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 CABINET 1 AFFAIRE N° RG 22/01086 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EICW Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT DE DIVORCE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [P] [T] [X] [I] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/01086
TJ 21231, 25 août 2025, RG 22/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 25 Août 2025 No R.G. : N° RG 22/01086 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSGA NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Y] [O] [R] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Car
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/01086
TJ 40088, 24 juill. 2025, RG 22/01086
AFFAIRE : N° RG 22/01086 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C2TX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 24 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01086
TJ 44109, 17 juill. 2025, RG 22/01086
SG LE 17 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 22/01086 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LPBU [K] [R] [E] [I] [C], [Y] [M] C/ [O] [H] éopouse [G] [T] [V], [U] [G] Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux 1 copie exécutoire et certifiée
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/01086
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 22/01086
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 22/01086 - N° Portalis DB22-W-B7G-QODX DEMANDEUR : Madame [U] [Z] épouse [V] née le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 10] Ayant comme avocat Me
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