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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01101 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01101

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 22/01101

    N° RG 22/01101 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6JG 88H N° RG 22/01101 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6JG __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [I] [J] [Q] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [I] [J] [Q] Me Nadia BOUCHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e131e6cdc6046d477d2cea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01101

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 22/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2025 N° RG 22/01101 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVRX N° Minute : 25/01022 AFFAIRE S.A. [13] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [13] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3456d3730576e9406cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01101

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 22/01101

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Renaud THOMAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3a96d3730576e943cc8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 22/01101

    TJ 74010, 24 juin 2025, RG 22/01101

    JUGEMENT : contradictoire DU : 24 juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/01101 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FFQU / JAF AFFAIRE : [M] / [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphin

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2fe9fd8239f1252f5025
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01101

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 22/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01101 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLJE N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024 DEMANDEURS Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dfca38db413efebeb5d5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01101

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2024, RG 22/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/01101 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAPP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/01101 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAPP NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 660c34b91ff97dabd6b6f869

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1