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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01104 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01104

    TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 22/01104

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 16 Janvier 2026 N° RG 22/01104 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6FY Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3942cdc6046d47172198
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01104

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 22/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01104 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLJK N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dfcc38db413efebeb66c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01104

    TJ Versailles, 21 févr. 2024, RG 22/01104

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/01104 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN5U DEMANDERESSE : La société C&A FRANCE, société en commandite simple immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 662 051 275 dont le siège social est situé [

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6527087daf743d9a623e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1