Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 22/01108
TJ 74281, 16 mars 2026, RG 22/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00088 N° RG 22/01108 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ER62 OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [Q] / COMPOSITION DU T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/01108
TJ 74042, 17 nov. 2025, RG 22/01108
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00222 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/01108 N° Portalis DB2R-W-B7G-DMRK ASV / LT JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [D] [G] née le 16 Janvier 1965 à [Localité 4] de nationa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 22/01108
TJ 29232, 26 sept. 2025, RG 22/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01108 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EUOP n° minute : 25/ AFFAIRE : [P] [O] épouse [E] C/ [U] [E] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me DEBUYSER - Me LE GOC délivrée(s) le JUGEMENT DU
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tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 22/01108
TJ 87085, 18 sept. 2025, RG 22/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 22/01108 N° Portalis DB3K-W-B7G-FQ2Q MPD/CA AFFAIRE [M] [B] [O] épouse [E] C/ [N] [E] _________ DIVORCE [Adresse 2] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 22/01108
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 22/01108
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/01108 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3PM Ordonnance du juge de la mise en état du 17 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 22/01108
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 22/01108
TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 22/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01108 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KELC 89B JUGEMENT AFFAIRE : [D] [V] C/ Société [1], S.A.R.L. [2], CPAM ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01108
TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 22/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2025 N° RG 22/01108 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVTQ N° Minute : 25/01024 AFFAIRE S.A.S.U. [11] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [11] [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01108
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 22/01108
Pôle Social - N° RG 22/01108 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q34M Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DU VAL D’OISE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01108
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 22/01108
N° RG 22/01108 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6KP 89A MINUTE N° 23/01818 __________________________ 29 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : [G] [K] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01108 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6KP __________________________ CC dél
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