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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj35238 n° 22/01111

    TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 22/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01111 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KELL 89E JUGEMENT AFFAIRE : [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 3] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31695c6c6896192a6b299
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01111

    TJ 92050, 24 juin 2025, RG 22/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 22/01111 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVUA N° Minute : 25/00776 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ [6] [Localité 12] [Localité 10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e20a00405eb74222d8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 22/01111

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 22/01111

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01111 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5SW AFFAIRE : [B] [A], [U] [A], [H] [F] C/ S.A.S. AGENCE CENTRALE, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur V

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525404bd026099a0d5f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01111

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01111 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6LC 89E Minute n° 24/00317 DESISTEMENT Du : 15 février 2024 cc délivrées le à : S.A.S. GONZALEZ LOGISTIQUE SERVICES CPAM DE LA GIRONDE Me Christophe KOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a197e43dad81fb8d827c

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