Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expertise tj35238 n° 22/01111
TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 22/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01111 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KELL 89E JUGEMENT AFFAIRE : [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 3] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01111
TJ 92050, 24 juin 2025, RG 22/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 22/01111 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVUA N° Minute : 25/00776 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ [6] [Localité 12] [Localité 10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 22/01111
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 22/01111
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01111 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5SW AFFAIRE : [B] [A], [U] [A], [H] [F] C/ S.A.S. AGENCE CENTRALE, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur V
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01111
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01111 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6LC 89E Minute n° 24/00317 DESISTEMENT Du : 15 février 2024 cc délivrées le à : S.A.S. GONZALEZ LOGISTIQUE SERVICES CPAM DE LA GIRONDE Me Christophe KOLE
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