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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01115 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 22/01115

    TJ 40192, 15 janv. 2026, RG 22/01115

    N° Minute : 26 / 05 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 22/01115 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DDJS JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE S.A.R.L. K-STORES DISTRIBUTION C/ S.C.I. JEM NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître [Localité 3] - CCC à Maître FOURNIER-GUINUT COM

    Lire la décision → Vérifier la source 696945d2cdc6046d4770e77e
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 22/01115

    TJ 77288, 12 janv. 2026, RG 22/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 22/01115 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-G2KF NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I], [M] [X] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] assisté de Maître Florence COBESSI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a666cdc6046d47090a33
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 22/01115

    TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 22/01115

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01115 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4JX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd28c64531385b02484f
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01115

    TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/01115

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01115 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4JX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 670975e606866c0645d3bbf1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01115

    TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 22/01115

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 N° RG 22/01115 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7NL Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Dragan JONOVI

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818044bb525fe3b87621

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1