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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01121

    TJ 92050, 6 juin 2025, RG 22/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 22/01121 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVYL N° Minute : 25/00596 AFFAIRE [Z] [S] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6843444dde8a05cb082b3851
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01121

    TJ 31555, 17 févr. 2025, RG 22/01121

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/01121 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROWV AFFAIRE : S.A.S. [2] / [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 680c0042c64531385b02a1bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01121

    TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 22/01121

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02049 du 11 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01121 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5P7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [V] née le 01 Octobre 1953 à [Localité 6] [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 666894de6e764f0738a14024
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01121

    TJ Nice, 4 juin 2024, RG 22/01121

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me SANTINI 1 Grosse délivrée à Me BAUDOUX le JUGEMENT : [F] [C] C/ [Y] [T] épouse [C] N° MINUTE : 24/ DU 04 Juin 2024 1ère Chambre cab

    Lire la décision → Vérifier la source 67292efa6e829c6d6ab303db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01121

    TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/01121

    Pôle social - N° RG 22/01121 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4CX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [G] [J] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 25 AVRIL 2024 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 66313bab19f939ca6242fe00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01121

    TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 22/01121

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Mars 2024 58E RG n° N° RG 22/01121 Minute n° AFFAIRE : [K] [X] C/ GMF ASSURANCES, Mutuelle EOVI MCD MUTUELLE, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY

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