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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01123 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01123

    TJ 35288, 24 nov. 2025, RG 22/01123

    N° JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 -------------------- N° RG 22/01123 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DERA [D], [R], [W] [M] C/ [NZ] [F] divorcée [M] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6948143475782d5f0626bc12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01123

    TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 22/01123

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 22/01123 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K7IZ COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e9e17f10fe523aaeb7dc
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01123

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/01123 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVYX N° Minute : 25/00953 AFFAIRE Société [19], Société [20] C/ [8], [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ccf8c2c8561bd86eae9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/01123

    TJ 68224, 28 avr. 2025, RG 22/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00885 N° RG 22/01123 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZT4 Section 2 CG Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6815328e81a9051a41bd3eb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01123

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 22/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7G-VYC3 N° de MINUTE : 24/00065 Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Stéphane CAMPANA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28165a2af13da686432c6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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