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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01124 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/01124

    TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 22/01124

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 22/01124 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCFG JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [K] [F] née le 05 Avril 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Philippe BOREL, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c103dd6da0419628f1d1f
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 22/01124

    TJ 84007, 13 mars 2025, RG 22/01124

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/01124 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCFG JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DEMANDEURS : Madame [W] [H] née le 05 Avril 1978 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Philippe BOREL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117671e5a74b6b14568f
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01124

    TJ Versailles, 19 janv. 2024, RG 22/01124

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 22/01124 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3JI DEMANDEUR : [E] [O] Non comparant ni représenté, assisté de Maître Maud PAVARD de la SELARL CALICE AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Me Nathalie MARCHESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 65aad12d0c777d3ec8ebc9a6
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01124

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 22/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/01124 N° Portalis 352J-W-B7G-CWACA N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Janvier 2022 Jugement de relevé de caducité [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 659d9d7caa704a07f4934347
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01124

    TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/01124

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00277 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01124 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5QP AFFAIRE : DEMANDERESSE Or

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16350b9f94e984650cb89

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1