Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/01124
TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 22/01124
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 22/01124 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCFG JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [K] [F] née le 05 Avril 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Philippe BOREL, avocat au bar
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ca other ca_aix_provence n° 22/01124
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 22/01124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N° 2026/ 170 Rôle N° RG 22/01124 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX4R [D] [M] C/ [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali KHALFAOUI Me Hervé BOULARD
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 22/01124
TJ 84007, 13 mars 2025, RG 22/01124
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/01124 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCFG JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DEMANDEURS : Madame [W] [H] née le 05 Avril 1978 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Philippe BOREL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01124
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 22/01124
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01124 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODSD [M] C/ Association SEPR - SOCIETE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHO NE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 13 Janvier 2022 RG : F 20/00659
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01124
CA Douai, 30 mai 2024, RG 22/01124
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/468 N° RG 22/01124 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UET2 Jugement (N° 20-000559) rendu le 04 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01124
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01124
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 922 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01124 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFANW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01124
CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 22/01124
MINUTE N° 24/276 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01124
CA Riom, 5 mars 2024, RG 22/01124
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mars 2024 N° RG 22/01124 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2GJ -DA- Arrêt n° 121 S.A.S.U. BDS, SOCIÉTÉ MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS / [J] [O], [K] [O] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMO
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01124
TJ Versailles, 19 janv. 2024, RG 22/01124
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 22/01124 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3JI DEMANDEUR : [E] [O] Non comparant ni représenté, assisté de Maître Maud PAVARD de la SELARL CALICE AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Me Nathalie MARCHESSE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01124
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 22/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/01124 N° Portalis 352J-W-B7G-CWACA N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Janvier 2022 Jugement de relevé de caducité [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01124
TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/01124
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00277 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01124 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5QP AFFAIRE : DEMANDERESSE Or
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01124
CA Bourges, 17 nov. 2023, RG 22/01124
SD/SLC N° RG 22/01124 N° Portalis DBVD-V-B7G-DP74 Décision attaquée : du 18 août 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [J] [N] C/ M. [T] [A], en liquidation judiciaire CGEA AGS [Localité 5] Me [K] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01124
CA Reims, 11 oct. 2023, RG 22/01124
Arrêt n° du 11/10/2023 N° RG 22/01124 IF Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 octobre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 22/00009)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01124
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/01124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01124 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDV2 AFFAIRE : [V] [B] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01124
CA Dijon, 2 mai 2023, RG 22/01124
LC/AV S.A.R.L. [Localité 1] MATERIAUX C/ [I] [V] [E] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01124
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 22/01124
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2045/22 N° RG 22/01124 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNJQ PS / VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 27 Juin 2022 (RG F 22/00050 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01124
CA Nancy, 13 déc. 2022, RG 22/01124
ARRÊT N° /2022 SS DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 22/01124 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7GR Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 22/11 02 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [H] [G] [Adresse 2] [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01124
CA Montpellier, 24 nov. 2022, RG 22/01124
AFFAIRE : [R] C/ [L] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01124 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKQZ Décision déférée à la Cour de renvoi par arrêt rend
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01124
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2022, RG 22/01124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1124 Rôle N° RG 22/01124 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH52 Copie conforme délivrée le 02 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01124
CA Grenoble, 31 oct. 2022, RG 22/01124
C5 N° RG 22/01124 N° Portalis DBVM-V-B7G-LI7B N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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