Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/01126
TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 22/01126
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01126 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4LZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 ________________________
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tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 22/01126
TJ 35288, 7 nov. 2025, RG 22/01126
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/01126
TJ 38185, 29 sept. 2025, RG 22/01126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 4ème chambre civile N° RG 22/01126 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KPXH N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL L.[Localité 13]- MOLLARD Me Déborah PERCONTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/01126
TJ 83050, 8 août 2025, RG 22/01126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 08 Août 2025 Dossier N° RG 22/01126 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLQL Minute n° : 2025/219 AFFAIRE : Société DOMENOV, représentée par son mandataire ad hoc la Compagnie immobilière Médit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01126
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 22/01126
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/01126 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NS4G Pôle Civil section 2 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01126
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 22/01126
MINUTE N° : 25/248 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01126 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QV4S NAC : 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 20 Mars 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01126
TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 22/01126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01126 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KEPH 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] venant aux droits de la société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Pièces délivrées : CCCF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01126
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/01126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01126 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAMG NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEUR M. [O] [G] [N] [D] [V] [U] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Jean patri
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