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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj69123 n° 22/01127

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 22/01127

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Février 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2d34cdc6046d471c8d9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/01127

    TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 22/01127

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/01127 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROZ7 AFFAIRE : S.A.S.U. [7] / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013cac07170de10e710e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01127

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 22/01127

    C.L F.C LE 27 MARS 2025 Minute n° N° RG 22/01127 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LPT4 [T] [D] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 22-22 27/03/2025 copie certifiée conforme délivrée à PR x 3 Me Fleur POLLONO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67e706eb71e5a74b6b143918
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01127

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 22/01127

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01127 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4L3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 _________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2d11d5af8a921ecd260f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1