Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01132
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 22/01132
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01132 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5SY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Quentin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/01132
TJ 67482, 30 mai 2025, RG 22/01132
/ N° RG 22/01132 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LEGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01132 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LEGK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 30 Mai 2025 à : la SELARL HUFFS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01132
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 22/01132 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHYL N° Minute : AFFAIRE [F] [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM D’ILLE ET VILAINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/01132
TJ Draguignan, 6 août 2024, RG 22/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Août 2024 Dossier N° RG 22/01132 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JL47 Minute n° : 2024/216 AFFAIRE : [N] [C], [D] [M] épouse [C] C/ Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01132
TJ Rennes, 11 juill. 2024, RG 22/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/01132 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KEPW 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01132
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 22/01132
N° RG 22/01132 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGCW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53D N° RG 22/01132 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGCW Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [L] [W] C/ [J] [O] Grosses délivrées le à Avocats : Me Pauline BERGEON Me Jennifer PRIGENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01132
TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 22/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/01132 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5XN JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEURS : M. [T] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE M. [K] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Stéphane ROBILLIA
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