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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01135

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 22/01135

    C.L G.B LE 11 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/01135 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LO7P [S] [H] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/015283 du 07/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32375c6c6896192a77af4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01135

    TJ 94028, 28 nov. 2024, RG 22/01135

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01135 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4MK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd21c64531385b0247aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01135

    TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 22/01135

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [N], S.A. H [N]-VANDEWYNCKELE, S.C. H 2 V, S.C.I. RENAISSANCE c/ [C] [R] [T] N° 24/ Du 30 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/01135 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBBY Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef0ed172da17169eb4846
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01135

    TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 22/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/07/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Me [W] Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : Me Schmouel HABIB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/01135 - N° Portalis 352J-W-B7D-CWMAB N° MINUTE : 1/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa80acb6beb667f22e630f
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01135

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 22/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL, Me HABIB Samuel et La Société FUTURA INTERNATIONALE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/01135 - N° Portalis 352J-W-B7D-CWMAB N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca706ec0f14416cdea7f7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1