Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/01139
TJ 21231, 29 mai 2026, RG 22/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/01139 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSFM Jugement Rendu le 29 MAI 2026 AFFAIRE : [C] [Z] épouse [M] C/ [V] [Z] ENTRE : Madame [C] [Z] épouse [M] née le [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01139
TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 22/01139
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/01139 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQUP Pôle Civil section 2 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/01139
TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 22/01139
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 janvier 2026 N° RG 22/01139 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K7JM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valence n° 22/01139
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 22/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/01139 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HKBQ AFFAIRE : [T] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Sophie TURPAIN Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01139
TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 22/01139
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juin 2024 Minute n° : Audience du :16 mai 2024 Salarié :M. [K] [W] Requête n° : N° RG 22/01139 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5QB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01139
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 22/01139
N° RG 22/01139 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W63V 88H MINUTE N° __________________________ 17 juin 2024 __________________________ AFFAIRE : [O] [Y] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01139 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W63V __________________________ CC délivrées le: à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01139
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 22/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/01139 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAGP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/01139 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAGP NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D
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