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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01140

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 22/01140

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03113 du 13 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01140 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5WH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Localité 3] représentée par Madame [R] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43da0da7cb996dc93a15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01140

    TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 22/01140

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/01140 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NP6D Pôle Civil section 1 Date : 29 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C

    Lire la décision → Vérifier la source 681a77655eb387f553ba09c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/01140

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 22/01140

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01140 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FVTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec59d2dd062d9f810e9cac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01140

    TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 22/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PIREDDU (D1014) Me PEYRON (E1260) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01140 N° Portalis 352J-W-B7G-CV62H N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 05 Février 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bb677fb573af31603623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01140

    TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 22/01140

    Minute n°2025/81 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01140 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQFZ JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [J] [Y] épouse [Z] née le 03 Avril 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Madame [I] [Y] épouse [K] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf45143b3d977d8cd218c

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